Commune de Kintzheim

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Avis d'enquête publique unique

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Révision allégée n°1 et modification n°2
du plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 10/07/2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur les projets de révision allégée n°1 et de modification n°2 du plan local d'urbanisme.
L'objectif de la révision allégée n°1 est de conforter la pérennisation d'une activité économique sur son ban communal. Il s'agit de permettre la création d'un hangar à proximité des bâtiments existants. La partie à l'Est de l'activité agricole située au Dreispitz est aujourd'hui classée en zone A et Ac du PLU. Elle nécessite un reclassement en Ax (0,1 ha) pour y admettre les constructions et installations artisanales ou industrielles, afin de conforter l'activité existante de fabrication de matériel pour la viticulture.
Les axes principaux de la modification n°2 sont :
- Le réajustement de certaines dispositions du règlement relatives notamment à l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux limites séparatives, à l'aspect des constructions, à la hauteur des clôtures en limite séparative, aux exigences en matière de stationnement ;
- L'ajout de nouvelles règles relatives à l'implantation des piscines, à l'implantation des constructions en zone UJ, aux remblais et mouvements de terrains en zone UL, l'aspect des clôtures en zone UX ;
- La suppression de deux emplacements réservés ;
- La simplification du règlement ;
- La délimitation d'un nouveau secteur spécifique Ad à l'Est du village ;
- La correction des orientations d'aménagement et de programmation du secteur des Pruniers.
L'enquête se déroulera sur une durée de 20 jours consécutifs :
du mercredi 27 août 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 17h00.
Monsieur Daniel Sur, gestionnaire de sociétés en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Joëlle Baumann, responsable juridique, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par le 1er vice-Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/m2-ra1-plu-kintzheim
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique le samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie aux jours et aux horaires suivants :
- Mercredi 27 août 2025 de 9h00 à 12h00
- Samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Lundi 15 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 50, rue de la Liberté - 67600 KINTZHEIM ;
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : m2-ra1-plu-kintzheim@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/m2-ra1-plu-kintzheim
L'autorité responsable du projet de la révision allégée n°1 et de la modification n°2 du plan local d'urbanisme est la commune de Kintzheim représentée par son Maire, Monsieur Christian SCHLEIFER et dont le siège administratif est situé 50 rue de la Liberté - 67600 KINTZHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d'enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu'à la fin de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés par délibérations du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l'enquête.