Ville de Marckolsheim

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Enquête publique : Modification n°03
du PLU de la Ville de Marckolsheim

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Par arrêté municipal N° 2025-82 du 09/07/2025, le maire de la Ville de Marckolsheim a ordonné la mise à l'enquête publique de la modification n°03 du PLU de Marckolsheim ayant pour objet :
- Ouverture à l'urbanisation de la zone IIAU au lieu-dit du Schlettstader feld.
- Inscription d'un Périmètre d'Attente de Projet d'Aménagement Global (PAPAG) sur le site actuel de l'EHPAD
- Correction d'erreurs matérielles instaurées par une procédure précédente (incohérence dans la dénomination des deux secteurs d'extension).
A cet effet, M. Jean-Gabriel NEUSCH a été désigné par le Tribunal Administratif de Strasbourg en qualité de commissaire enquêteur. M. Christian BARRIERE a quant à lui été nommé en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Par courrier daté du 22 août 2025, le commissaire enquêteur a formulé une demande de prolongation de l'enquête publique pour palier à un défaut d'annonce légale indépendant de la commune. Ainsi, l'enquête publique initialement prévue du lundi 04 août 2025 à 9h00 au vendredi 05 septembre 2025 à 17h00 (soit une durée initiale de 33 jours) est prolongée jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 12h00. Le dossier soumis à l'enquête publique est mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- En version papier, à la mairie de Marckolsheim (26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM) aux jours et heures d'ouverture des bureaux (lundi au jeudi : 9h00-12h00/14h00-18h00 et le vendredi 9h00-12h00/14h00-17h00).
- En version numérique, sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie de Marckolsheim, lieu de l'enquête publique, aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
- Sous format numérique sur le site internet de la mairie de Marckolsheim :
https://www.marckolsheim.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, remarques et propositions sur le registre d'enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Marckolsheim aux jours et horaires habituels d'ouverture du public.
Les observations/avis/remarques pourront également être adressées :
- par mail, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : urbanisme@marckolsheim.fr
- par courrier, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie : 26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM.
- en version papier, directement dans le registre, à la mairie de Marckolsheim
(26 rue du Maréchal Foch 67390 MARCKOLSHEIM) aux jours et heures d'ouverture des locaux (voir ci-dessus).
Le commissaire enquêteur se rendra à la disposition du public à la mairie de Marckolsheim, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :
- Le lundi 04 août 2025 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 20 août 2025 de 09h00 à 12h00
- Le vendredi 05 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Le vendredi 19 septembre 2025 de 10h00 à 12h00 (nouvelle permanence demandée par le commissaire enquêteur suite à la prolongation de l'enquête publique).
L'avis rendu par la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) en date du 25/02/2025 est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
Copie des rapport et conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la Mairie de Marckolsheim pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Monsieur le Maire et sur le site internet de la commune. Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du PLU.
Le maître d'ouvrage de la modification du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Marckolsheim. Toutes informations peuvent être demandées à Monsieur le Maire de Marckolsheim.