Commune de MUTZIG

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Avis d'enquête publique
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme

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Par arrêté municipal du 13/10/2025, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, qui a pour objet de :
- Réaliser une résidence séniors d'environ 54 logements sur le site de la Malterie de la friche brassicole,
- Poursuivre la reconversion progressive de la friche brassicole à travers des projets ciblés profitant de la proximité du centre-ville et des pôles commerciaux et d'équipements.
- Consolider l'attractivité du centre-ville.
L'enquête se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs :
du lundi 17 novembre 2025 à 8h30 au mercredi 17 décembre 2025 à 17h00
Monsieur Charles WALDVOGEL, Ingénieur divisionnaire des travaux, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian JAEG, expert retraité cadre supérieur honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dp-malterie-mutzig
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h00
Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l'enquête publique :
- Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :
- Lundi 17 novembre 2025 de 8h30 à 12h
- Samedi 29 novembre 2025 de 10h à 12h
- Mercredi 17 décembre 2025 de 15h à 17h
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 4 rue de l'Eglise à 67190 Mutzig
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
dp-malterie-mutzig@mail.registre-numerique.fr
- L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique :
observations à l'attention du commissaire enquêteur »
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dp-malterie-mutzig
L'autorité responsable du projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme est la commune de Mutzig représentée par son Maire Monsieur Jean-Luc SCHICKELE et dont le siège administratif est situé 4 rue de l'Eglise - 67190 Mutzig.
Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.
Au terme de l'enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.