Commune de SÉLESTAT

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Avis d'enquête publique unique
Révision n°3 du Plan local d'urbanisme
et délimitation des périmètres des abords des monuments historiques du centre-ville et du cimetière juif

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Par arrêté municipal du 2 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision n°3 du plan local d'urbanisme et de délimitation des périmètres des abords des monuments historiques du centre-ville et du cimetière juif.
Les axes principaux du projet de révision du plan local d'urbanisme sont :
- Le dimensionnement du développement potentiel en adéquation de Sélestat dans son territoire et la volonté de renforcer son rôle de ville moyenne dans l'armature urbaine ;
- Le soutien à l'activité économique en proposant une offre foncière complète afin de consolider son rôle de locomotive économique dans tout le territoire de l'Alsace centrale ;
- Le soutien à l'activité agricole en permettant la pérennisation et le développement des exploitations et en préservant strictement les terres agricoles ;
- La résorption et la valorisation des friches ferroviaires, industrielles et artisanales afin de limiter concrètement l'artificialisation des sols et renforcer l'attractivité du territoire ;
- La poursuite de la diversification de l'offre en logement et la requalification des logements en centre-ville, afin de favoriser la mixité sociale ;
- L'accompagnement et l'encouragement à la densification et à la mise en oeuvre de formes d'habitat plus dense, que ce soit dans le tissu existant ou dans les nouvelles opérations ;
- La préservation des patrimoines urbains, paysagers et environnementaux ; en cohérence avec les dispositifs de protection existants ;
- La limitation de l'activité commerciale en périphérie, afin de renforcer l'attractivité et la vitalité commerciale du centre-ville ;
- La protection des espaces naturels remarquables et le renforcement des continuités écologiques, afin de maintenir la biodiversité et valoriser les paysages naturels.
Les axes principaux du projet de délimitation des périmètres des abords des monuments historiques sont :
- De préserver le tissu bâti formant l'environnement urbain et paysager des monuments historiques afin d'assurer la qualité des travaux qui y sont réalisés et de contrôler leur impact visuel.
- D'intégrer des espaces bâtis plus récents qui présentent des qualités architecturales relatives à leurs époques et à préserver des perspectives majeures sur les monuments historiques.
L'enquête se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs : du lundi 6 octobre 2025 à 8h30 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h30.
Monsieur CANTONNET, lieutenant-colonel à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame KAM-LARQUE, hydrogéologue, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique unique seront consultables sur le site internet de l'enquête publique, à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-selestat
Le dossier d'enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie, au service urbanisme (Commanderie Saint-Jean au 10 boulevard du Maréchal Leclerc) pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie (Commanderie Saint-Jean au 10 boulevard du Maréchal Leclerc) les :
- Lundi 6 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- Mercredi 15 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture exceptionnelle) ;
- Mardi 28 octobre de 14h00 à 17h00 ;
- Vendredi 7 novembre 14h30 à 17h30 (ouverture exceptionnelle).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre d'enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la Commanderie Saint-Jean au 10 boulevard du Maréchal Leclerc ;
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise 9 place d'Armes - 67604 SELESTAT à l'attention du Service Urbanisme ;
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
plu-selestat@mail.registre-numerique.fr
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-selestat
Le dossier de PLU comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation. L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet révision n°3 du plan local d'urbanisme est la commune de Sélestat représentée par son Maire, Monsieur Marcel BAUER et dont le siège administratif est situé à 9 place d'Armes - 67604 SELESTAT. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration communale à cette adresse.
L'autorité responsable du projet de délimitation des périmètres des abords des monuments historiques est le Préfet de la Région Grand Est, représenté par l'Architecte des Bâtiments de France Madame Bénédicte CASPAR. Des informations peuvent être demandées auprès de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine au Palais du Rhin - 2 place de la République
67082 Strasbourg cedex.
Au terme de l'enquête, les projets, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique unique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, seront approuvés :
- en ce qui concerne la révision n°3 du plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal ;
- en ce qui concerne les périmètres délimités des abords des monuments historiques du centre-ville et du cimetière juif, par arrêté du préfet de région.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie et sur le site internet de l'enquête publique pendant un an après la date de clôture de l'enquête.