COMMUNE DE SOULTZ-LES-BAINS

Enquête publique
Projet de modification n° 1
du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n° POL. 1396 / URB / 42 / 2025 / 1396// en date du 11 février 2025, le Maire de la Commune de Soultz-les-Bains a prescrit l'enquête publique relative au projet de modification n° 1 du Plan Local l'Urbanisme de la Commune de Soultz-les-Bains.
Le dossier d'enquête est déposé en Mairie de Soultz-les-Bains durant 31 jours consécutifs, soit du lundi 17 mars 2025 au mercredi 16 avril 2025 inclus afin que le public puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et les mercredis après-midi de 14 h 00 à 17 h 00 et consigner éventuellement ses observations soit sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par la Commissaire Enquêtrice, ouvert à cet effet sur le projet de Modification n° 1 du Plan Local l'Urbanisme de la Commune de Soultz­ les-Bains soit par courrier postal adressé à : Mairie de Soultz-les-Bains, Commissaire Enquêtrice, 1 rue de Molsheim, 67120 SOULTZ-LES-BAINS. Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public en Mairie de Soultz-les-Bains dans les meilleurs délais.
Le dossier d'enquête est également consultable sur le site internet de la Commune de Soultz­ les-Bains à l'adresse suivante http://www.soultz-les-bains.fr/ sous la rubrique "Mairie - Urbanisme -Modification N° 1 du PLU".
Toute information concernant le projet pourra être obtenue par le responsable du projet, M. le Maire de Soultz-les-Bains.
Est nommée Commissaire Enquêtrice par le 1^er Vice-Président du Tribunal Administratif, Mme Sylvie GREGORUTTI et nommé Commissaire Enquêteur suppléant, M. Mohamed TEFIFEHA, qui se tiendra à la disposition du public à la Mairie de la Commune de Soultz-les-Bains aux jours et aux heures suivantes :
- Lundi 17 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Samedi 5 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00
- Mercredi 16 avril 2025 de 15 h 00 à 18 h 00
Le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public en Mairie pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de la mairie.