Préfecture du Bas-Rhin

Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique

Avis d'enquête publique
Autorisation environnementale
Renouvellement d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Beinheim et Seltz

Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la société Les Gravières d'Alsace (GRADIVAL) en vue d'obtenir auprès du préfet du Bas-Rhin l'autorisation environnementale pour le renouvellement d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Beinheim et Seltz.
L'enquête, d'une durée de 15 jours minimum se déroulera du 1^er juillet 2025 (09h00) au 16 juillet 2025 (12h00) inclus, en mairies de Beinheim et Seltz.
Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Dominique Guntz, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et monsieur Daniel Beauguitte, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet comprend les pièces listées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement, notamment :
- le courrier ne soumettant pas le projet à évaluation environnementale ;
- l'étude d'incidence environnementale mentionnée à l'article L. 181-8 du code de l'environnement et son résumé non technique ;
- les avis prévus par les articles R. 181-21 à R. 181-32 du code de l'environnement.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à ce projet peut être consulté par le public :
- sur support papier, en mairies de Beinheim et Seltz, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur un poste informatique, en mairies de Beinheim et Seltz, sièges de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ;
- sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse électronique suivante: https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ICPE-Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement/Liste-des-ICPE-soumises-a-autorisation/Communes-B sous la commune de Beinheim et de la société Les Gravières d'Alsace (GRADIVAL).
Pendant la durée de l'enquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- sur les registres d'enquête ouverts à cet effet en mairies de Beinheim et Seltz aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisés ci-dessous ;
- par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de Beinheim, 19 A rue principale - 67930 BEINHEIM ou à la mairie de Seltz, 10 place de la Mairie - 67470 SELTZ ;
- par voie électronique à l'adresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Société GRADIVAL - Renouvellement d'une carrière ».
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à l'adresse internet susmentionnée.
Par ailleurs, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions en maires de Beinheim et Seltz aux jours et heures suivants :
- Mairie de Beinheim : Mardi 1^er juillet 2025 de 09h00 à 12h00,
- Mairie de Seltz : Vendredi 11 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00,
- Mairie de Beinheim : Mercredi 16 juillet 2025 de 09h00 à 12h00.
Des informations peuvent être demandées auprès de M. Eric HENTSCH, responsable de site, à l'adresse mail suivante : eric.hentsch@orange.fr
Des informations relatives à l'enquête pourront être également consultées à l'adresse internet susmentionnée.
À l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- sur support papier, en mairies de Beinheim et Seltz et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ;
- par voie dématérialisée, à l'adresse internet susmentionnée.
La décision susceptible d'intervenir au terme de l'enquête est un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale fixant les prescriptions nécessaires au respect des dispositions des articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement ou portant refus d'autorisation environnementale.