EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Service aménagement du territoire
et projets urbains
Avis d'enquête publique

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Par arrêté de la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg du 5 août 2025, une enquête publique est prescrite portant sur la déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU) de l'Eurométropole de Strasbourg.
Article 1 : Objet
La présente enquête publique, conformément à l'article L.123-1 du Code de l'environnement, vise à assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de la déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg.
L'enquête publique porte sur l'intérêt général de la déclaration de projet « Schutzenberger » et la mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg.
Article 2 : Coordonnées du maître d'ouvrage de la procédure soumise à enquête publique
Eurométropole de Strasbourg
1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG Cedex
Tél. : +33 (0)3 68 98 50 00
Article 3 : Décisions susceptibles d'être adoptées au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour l'approbation
À l'issue de l'enquête, deux décisions sont susceptibles d'être adoptées :
- avis du Conseil de la Ville de Schiltigheim sur la déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg ;
- déclaration de l'intérêt général du projet et approbation de déclaration de projet « Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole par le Conseil de l'Eurométropole de Strasbourg.
Article 4 : Désignation d'un commissaire enquêteur
En vue de réaliser l'enquête publique relative à l'objet cité à l'article 1er, le Tribunal administratif de Strasbourg a désigné, en date du 2 juin 2025, M. Jean BIEWER en qualité de commissaire enquêteur et M. Yves KLEISER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Article 5 : Durée de l'enquête publique
L'enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Article 6 : Consultation du dossier d'enquête publique et présentation des observations
Le siège de l'enquête publique est :
Service Aménagement du territoire et projets urbains - 4ème étage
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG Cedex
Le dossier d'enquête publique relatif à ce projet pourra être consulté par le public, de la manière suivante :
- sur support papier et numérique (poste informatique en libre-service) au siège de l'enquête publique aux jours et heures suivantes : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ;
- sur support papier en mairie de Schiltigheim aux jours et heures habituels d'ouverture ;
- via l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6462
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique par une demande écrite adressée au siège de l'enquête publique.Un registre pour le projet de déclaration de projet « Schutzenberger » est mis à la disposition du public en mairie de Schiltigheim et au Centre administratif, siège de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg, lui permettant d'y consigner ses observations. En outre, le public peut transmettre ses observations ainsi que toute correspondance relative à l'enquête par courrier au commissaire enquêteur. Les courriers sont à faire parvenir, avant la clôture de l'enquête, à l'adresse suivante :
Monsieur le Commissaire enquêteur
en charge de l'enquête publique « Schutzenberger »
Service Aménagement du territoire et projets urbains
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1, Parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG Cedex
Les observations peuvent également être transmises par voie électronique, via l'adresse courriel suivante : enquete-publique-6462@registre-dematerialise.fr, ou via un registre dématérialisé sécurisé disponible à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6462
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé.
Elles seront enregistrées du lundi 25 août 2025 à partir de 8h30 jusqu'au :
- vendredi 26 septembre 2025 à 18h pour les registres au format papier déposés au siège de l'enquête publique et à la mairie de Schiltigheim ;
- vendredi 26 septembre 2025 à 23h59 pour les observations déposées par voie électronique.
Les observations envoyées par courrier sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais. Les observations électroniques demeurent en ligne durant toute la durée de l'enquête publique. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
En outre, concernant les avis exprimés de manière dématérialisée, et sauf mention contraire, les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs ne seront pas anonymisés.
Article 7 : Permanences d'accueil du public par le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants :

En complément des permanences organisées, une visite de l'ancienne brasserie Schutzenberger sera proposée au public dans le respect des mesures de sécurité, le samedi 13 septembre 2025 à partir de 10h. Le point de rendez-vous de la déambulation se situe devant l'entrée du site, au 8 rue de la Patrie à Schiltigheim.
Article 8 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de l'enquête publique ainsi que sur le site internet de l'Eurométropole de Strasbourg pendant une durée d'un an à compter de leur réception par la Métropole.
Article 9 : Existence d'une évaluation environnementale
Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg fait l'objet d'une évaluation environnementale. Elle complète et apporte des évolutions à l'évaluation environnementale initiale du PLU, au regard des propositions d'évolutions contenues dans le dossier de déclaration de projet.
La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a donné son avis sur l'évaluation environnementale de la déclaration de projet, en date du 23 mai 2025. Cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
Article 10 : Information sur le projet
Les informations et études préalables relatives à la déclaration de projet
« Schutzenberger » à Schiltigheim emportant mise en compatibilité du PLU de l'Eurométropole de Strasbourg peuvent être demandées à :
Monsieur Emmanuel SOUDANT
Service Aménagement du territoire et projets urbains
Ville et Eurométropole de Strasbourg
1, Parc de l'Etoile 67076 STRASBOURG Cedex
emmanuel.soudant@strasbourg.eu - Tél. : +33 (0)3 68 98 81 08