préfet de vaucluse

Avis d'enquête publique

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 09/04/2025, une enquête publique sera ouverte, du 7 mai 2025 à 9h00 au 06 juin 2025 à 16h30 inclus, préalablement à la décision concernant la demande de permis de construire numéro PC 084 120 23 C0002, déposée en la mairie de Saint-Trinit le 14/12/2024 par la SASU LES AUBOURES pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « coteau des Auboures » » localisée sur la commune de Saint-Trinit (84390 - Vaucluse), parcelles cadastrales B 118 - B 120 ainsi que sur le dossier de déclaration de projet pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'endroit du projet.
A cet effet, Madame Jacqueline OTTOMBRE MERIAN, est désignée par le Président du tribunal Administratif de NÎMES en qualité de Commissaire Enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes à la Mairie de Saint-Trinit (siège de l'enquête publique):
- le mercredi 07 mai 2025 matin, de 09h00 à 12h00 (ouverture de l'enquête) ;
- le jeudi 15 mai 2025 après-midi, de 13h30 à 16h30 ;
- le lundi 26 mai 2025 matin, de 09h00 à 12h00 ;
- le vendredi 06 juin 2025, de 13H30 à 16h30 (clôture de l'enquête publique).
Adresse du siège de l'enquête publique : Hôtel de ville - 22 rue de la mairie - 84390 SAINT-TRINIT
Des informations sur le projet peuvent être également demandées au porteur de projet:
- auprès de Monsieur Jean-Marie Béguinel - chargé de projet - Tél.: 06 37 36 02 09
mail: jean-marie.beguinel@sonnedix.com
- ou par voie postale à l'adresse: SASU LES AUBOURES - 147 avenue du jujubier - 13600 LA CIOTAT
Caractéristiques du projet:
Centrale photovoltaïque au sol - Surface au sol couverte par les modules: 0,71ha - Nombre de modules: 2562 - Clôture: 586 ml
Puissance: 1,53 MWc - 1 poste de livraison + 1 poste de transformation pour un total de 42 m² de surface de plancher au sol
Pendant toute la durée de l'enquête:
1) le public peut consulter les dossiers qui comportent notamment une étude d'impact et l'avis de la MRAe PACA (Autorité Environnementale), ainsi que le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe:
- En version numérique aux adresses internet suivantes:
https://www.registre-dematerialise.fr/6141
http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
- En version papier ou sur un poste informatique à la Mairie de Saint-Trinit (siège de l'enquête publique) aux heures habituelles d'ouverture au public du lundi au vendredi de 08h45 à 12h30 et de 13h30 à 16h30*.
2) le public peut consigner ses observations et propositions:
- sur le registre « dématérialisé » accessible via l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6141
en cas de problème technique, les observations et les propositions du public peuvent être transmises par courriel: enquete-publique-6141@registre-dematerialise.fr ou ddt-permis-etat@vaucluse.gouv.fr
- ou sur un poste informatique, mis à disposition du public à la mairie de Saint-Trinit, aux jours et heures d'ouverture de la mairie;
- ou sur le registre « papier » d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Saint-Trinit (siège de l'enquête publique) ; aux heures habituelles d'ouverture au public* ;
- ou en les adressant directement par voie postale à l'attention de Madame le commissaire enquêteur, à l'adresse suivante: Enquête publique - Centrale solaire photovoltaïque au sol « Les Auboures» Hôtel de ville - 22 rue de la mairie - 84390 SAINT-TRINIT
Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d'enquête tenu à disposition au siège de l'enquête.
À l'expiration du délai d'enquête, le registre des observations et propositions du public sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Trinit et à la préfecture de Vaucluse consultables sur le site internet, pendant 12 mois, à l'adresse suivante:
http://www.vaucluse.gouv.fr/publications/enquetes-publiques/enquetes-publiques-en-cours
Au terme de la procédure d'instruction, le permis de construire pourra être accordé avec ou sans prescriptions ou refusé, au titre du Code de l'urbanisme, par le préfet. L'autorité compétente pour prendre la décision sur la déclaration de projet avec mise en compatibilité du P.L.U. est Monsieur le Maire de Saint-Trinit. La décision, qui pourra être adoptée au terme de l'enquête, sera délibérée en conseil municipal.