Commune de Bagnot

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et adaptation du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Par délibérations en date du 3 juillet 2025, le conseil municipal de Bagnot a décidé d'approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme et d'adapter le Droit de Préemption Urbain sur les zones UA et 2AU du village, définies au PLU.
Les délibérations du conseil municipal, le dossier du PLU approuvé, ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU, sont tenus à la disposition du public à la mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels d'ouverture.