Avis

Création de périmètres délimités
des abords à
Giromagny et Etueffont (90)

Après accord du conseil communautaire de la Communauté de communes des Vosges du Sud (CCVS) en date du 23 septembre 2025, les arrêtés préfectoraux n° 25-223 BAG et n° 25-224 BAG du 22 octobre 2025 ont créé respectivement les périmètres délimités des abords (PDA) autour du monument commémoratif de la réunion de l'Alsace à la France en 1648 à Giromagny et autour de la forge, actuel musée, d'Etueffont. Les dossiers sont consultables au siège de la CCVS, en mairies de Giromagny et Etueffont ainsi qu'à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort (site de Belfort).
Conformément à l'article R.621-95 du code du patrimoine, les arrêtés sont affichés au siège de la CCVS et en mairies de Giromagny et d'Etueffont pendant une durée minimale d'un mois.
Les PDA constituent des servitudes d'utilité publique, opposables aux autorisations d'urbanisme dès l'exécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairies, présente parution presse).