PRÉFECTURE DU JURA

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Avis d'enquête publique

N°DCL-BRGAE-3920250905-002

Arrêté préfectoral d?ouverture d?enquête publique portant sur la demande de suppression de trois passages à niveau sur les communes de La Chaux-du-Dombief, Saint-Claude et Mesnay (Jura)

1-Description du projet :
Il sera procédé du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 soit durant 16 jours consécutifs à une enquête publique dans le cadre d?une demande d?autorisation de suppression de passages à niveaux.
Le siège de l?enquête se situera en mairie de St-Claude.
2-Personne responsable du projet :
Toute information relative au projet pourra être demandée auprès de la SNCF. La personne à contacter est Elisabeth MULLER :
* au 06 08 02 78 42 ;
* à l?adresse suivante elisabeth.muller@reseau.sncf.fr.
3-Durée et périmètre de l?enquête publique :
L?enquête publique se déroulera pendant 16 jours consécutifs soit du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00 aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude aux jours et heures habituels d?ouverture au public.
4-Désignation d?une commission d?enquête :
Vu l?arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920250630-001 du 30 juin 2025 désignant Monsieur Jean-Paul LAMBLIN en qualité de commissaire-enquêteur titulaire, et Monsieur François GOUTTE-TOQUET en qualité de suppléant.
5-Lieux où le public peut consulter le dossier d?enquête :
Pendant toute la durée de l?enquête, un exemplaire des dossiers papiers sera consultable aux mairies de Mesnay, La Chaux Du Dombief et de St-Claude, aux jours et heures habituelles d?ouverture au public, ainsi que :
* en version papier dans les communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude, aux jours et horaires habituels d?ouverture du public ;
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers SNCF Reseau ;
* en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55).
6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du Lundi 29 septembre 2025 à 09h00 au Mardi 14 octobre 2025 à 17h00, de la manière suivante :

* soit sur les registres d?enquête publique établis sur les feuillets non mobiles cotés etparaphés par le commissaire enquêteur, disponible aux jours et heures d?ouverture des communes de Mesnay, la Chaux Du Dombief et St Claude;
* soit à l?adresse mail : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant l?objet : « enquête publique SNCF Reseau » .
* soit par courrier aux adresses suivantes :
-Préfecture du Jura, 8 rue de la Préfecture - 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, à l?attention du BRGAE ;
-Mairie de St Claude, 32 rue du Pré 39206 Saint-Claude, à l?attention du commissaire enquêteur.
* soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition dupublic, dans les communes concernées, aux jours et heures cités ci-dessous ;
7-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l?issue de l?enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l?enquête :
* sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr, rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Divers SNCF Reseau ;
* à la mairie de St-Claude.
* à la préfecture du Jura (sur rendez-vous).
L?autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.