Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE

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Avis d'enquête publique

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Lancement et ouverture d'une enquête publique conjointe portant sur la création d'un périmètre délimité des abords de l'église (PDA) et sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La municipalité rappelle que par délibération en date du 18/02/2021 la révision générale du PLU a été prescrite. Par arrêté n° 67-2025 en date du 16/09/2025, le Maire a ordonné, l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur le dossier de PLU arrêté et la proposition de modification du PDA en date du 28/05/2024.Cette enquête conjointe est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement. À cet effet, Mme Annie DUROUX, en qualité de commissaire-enquêtrice, a été désignée par le Tribunal Administratif de Dijon.
L'enquête se déroulera en mairie pendant trente et un jours consécutifs, du 06/10/2025 à 9h au 07/11/2025 à 17h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (de 8 à 12h du lundi au samedi).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :
- le lundi 06/10/2025 de 9 à 12h (début de l'enquête publique)
- le mardi 14/10/2025 de 14 à 17h
- le mardi 28/10/2025 de 9 à 12h- le vendredi 07/11/2025 de 14 à 17h (fin de l'enquête publique)
Le dossier d'enquête publique complet peut être consulté, pendant la durée de l'enquête, du 06/10/2025 à 9h au 07/11/2025 à 17h :
-en format papier à la mairie de FLEUREY-SUR-OUCHE, aux jours et heure habituels d'ouverture soit du lundi au samedi de 8 à 12 heures
-sur un poste informatique de la mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture.
-sur le site internet de la Commune de FLEUREY-SUR-OUCHE https://fleureysurouche.fr/mairie-2/dossier-darret-du-plu/
-sur le registre d'enquête accessible au public sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6673/
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice, sera déposé à la mairie de FLEUREY SUR OUCHE, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (voir article 3), du 06/10/2025 à 9h au 07/11/2025 à 17h, pour permettre à la population d'y consigner ses observations ou propositions éventuelles (qui seront également mentionnées sur le registre dématérialisé : voir ci-dessous)
Pendant la durée de l'enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut directement transmettre ses contributions et propositions est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6673/
Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6673@registre-dematerialise.fr .
Toutes les contributions transmises (papier, courrier, courriel) seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6673/ et donc visibles par tous.
Chacun pourra également prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête « papier » ou les adresser par écrit à la Commissaire Enquêtrice en Mairie de FLEUREY-SUR-OUCHE au 1bis rue du Sophora 21410 FLEUREY-SUR-OUCHE
Les observations et propositions alors annexées au registre seront consultables conformément aux modalités d'accès du dossier d'enquête publique.
À l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture, aux jours et heures habituels d'ouverture, dès qu'ils seront transmis à la commune et ce durant une année. Une copie dématérialisée sera également disponible sur le site internet de la Commune et celui du registre dématérialisé.
Au terme de l'enquête et par suite de la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal pourra décider d'approuver la révision générale du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Le Maire, Philippe ALGRAIN, joignable en Mairie.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de M. le Maire dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête, jusqu'à la clôture de cette dernière.