Commune d' ARNAY-LE-DUC

Avis d'ouverture d'enquête publique

Révision du plan local d'urbanisme (P.L.U)

Par arrêté municipal du 2 octobre 2025 le maire d'Arnay-le-Duc a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet, par décision du Tribunal Administratif de Dijon n°E25000117/21 en date du 19 septembre 2025, M. Bernard MAGNET a été désigné Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 à partir de 9h, au lundi 22 décembre 2025 inclus jusqu'à 16h, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le Commissaire enquêteur recevra le public en mairie d'Arnay-le-Duc, 15 Place Bonaventure des Périers 21 230 ARNAY-LE-DUC :
-le vendredi 21 novembre 2025 de 9h à 12h ;
-le mardi 2 décembre 2025 de 13h à 16h ;
-le samedi 13 décembre 2025 de 9h à 12h ;
-le lundi 22 décembre 2025 de 13h à 16h.
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et les observations sur le projet de plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur à l'adresse où se déroule l'enquête publique ou via le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6727/
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet de la mairie www.arnay-le-duc.com