Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Côte-d'Or
Publié le 22/03/2024
Référence de l'annonce: LBP-406500500
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
AVIS D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE N° 021 349 21 B0008 POUR LA REALISATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE LIERNAIS (21)
Par arrêté préfectoral n° 504 du 13 mars 2024, est organisée du 11 avril 2024 à 9h00 au 14 mai 2024 à 17h00 inclus, soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Liernais, d'une puissance de 7,5 MWc, déposée par la SARL« Ferme d'AKUO 11 ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact, l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) est consultable :
* sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Liernais aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
* Sur le registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/5283
* sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT), bâtiment A bureau 106, de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi.
* sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante: Accueil
Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites :
* Sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition en mairie de Liernais ;
* Sur le registre dématérialisé mis en place à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/5283 .
A l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé :
enquete-publique-5283@registre-dematerialise.fr
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Liernais avant la clôture de l'enquête soit au plus tard le 14 mai 2024 à 17h00.
Madame Chantal DUBREUIL, désignée en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en mairie de Liernais aux jours et heures précisés ci-dessous :
* Le jeudi 11 avril 2024 de 9h00 à 12h00
* Le mercredi 24 avril 2024 de 14h00 à 17h00
* Le samedi 4 mai 2024 de 9h00 à 12h00
* Le mardi 14 mai 2024 de 14h00 à 17h00
Madame Josette CHOUET LEFRANC, commissaire enquêteur suppléant assurera la fonction de commissaire enquêteur en cas d'empêchement du commissaire enquêteur titulaire.
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Mr BLANCHARD Romain - 07 76 08 17 26 - rblanchard@akuoenergy.com
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Liernais, à la direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON et sur le site : Accueil
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale des territoires,
Florence LAUBIER
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