Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION PLU CHATILLON SUR SEINE

Côte-d'Or

Publié le 02/05/2024

Référence de l'annonce: LBP-412052000

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE
n°2 DU P.L.U. DE CHATILLON-SUR-SEINE


La commune de Châtillon-sur-Seine informe les habitants qu'une procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme est engagée.
Cette modification simplifiée a pour objet d'interdire dans une partie du centre-ville actuellement classée en zone Ua du P.L.U., de transformer les commerces en habitations, afin de maintenir l'attractivité commerciale du centre-ville.
Le dossier sera consultable en mairie de Châtillon-sur-Seine aux heures habituelles d'ouverture du 21 mai 2024 au 21 juin 2024 inclus.
Un registre, dans lequel pourront être consignées les observations du public, sera disponible avec le dossier.
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à l'approbation du conseil municipal.

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