commune de Dambenois

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
PROJET DE MODIFICATION N°2
DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DE DAMBENOIS DANS LE CADRE DE
LA MISE EN COMPATIBILITÉ AVEC LE SCOT
DU PAYS DE MONTBÉLIARD

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard pour une durée de 33 jours, du lundi 06 octobre à 09h00, jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 à 17h00.
Ont été désignés par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, en qualité de Commissaires Enquêteurs : Mme Séverine GRISOT, exerçant la profession d'Assistante Technique en Santé au Travail, en qualité de commissaire enquêteur et M. Matthieu VERON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert par Monsieur le Maire, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur seront déposés et consultables à la Mairie de Dambenois pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, sous réserve de dispositions particulières et à l'exception des jours fériés (les lundis, mardis et jeudis de 09h00 à 12h00 et de 15h30 à 17h30, les mercredis de 08h30 à 11h00 et les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00), du lundi 06 octobre à 09h00, jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 à 17h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles,
- par correspondance à l'adresse postale de la mairie :
Mairie de Dambenois - À l'attention de Mme Séverine GRISOT, Commissaire enquêteur et M. Matthieu VERON, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant 5 Rue de la Mairie 25600 DAMBENOIS,
- par courriel à l'adresse suivante :
enquete-publique-6516@registre-dematerialise.fr
-depuis le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6516
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences en mairie aux dates et heures suivantes :
- le lundi 06 octobre 2025 de 09h00 à 11h00,
- le mercredi 22 octobre 2025 de 09h00 à 11h00,
- le vendredi 07 novembre 2025 de 15h00 à 17h00.
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera déposée au Préfet du Département du Doubs et à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ou au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6516