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EP Déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4

Doubs

Publié le 22/09/2025

Référence de l'annonce: LER-471889600-0-1

COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE


Avis d'enquête publique
Déclassement et aliénation partielle
de la voie urbaine n°4


Le public est informé que, par arrêté 2025/07 en date du 8 septembre 2025, une enquête publique est prescrite sur la commune de Fournet-Blancheroche, concernant le projet de déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés pendant quinze jours à la Mairie, du Jeudi 9 octobre 2025 à 9h au Samedi 25 octobre à 11h inclus, afin que les personnes qui le désireraient puissent en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, le jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h.
M. Albert GROSPERRIN est nommé en qualité de Commissaire- Enquêteur.
Durant cette période, chacun pourra consigner ses observations, sur le registre déposé en Mairie.
Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur Albert GROSPERRIN, Mairie de Fournet-Blancheroche, 1 Place François Xavier Joubert 25140 Fournet-Blancheroche.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public en Mairie :
- le Jeudi 9 octobre 2025 de 9h00 à 11h00,
- le Samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 11h00

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