Commune de L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

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Approbation de la modification simplifiée N° 2 du PLU

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Par délibération 2025-61 du 12 septembre 2025, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du public de la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et approuvé ladite modification, dont l'objet permettait la rectification d'une erreur matérielle sur l'OAP n° 3 dite des Murots, en page 16 de la pièce n° 5 « Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) » du PLU, ainsi que le remplacement du plan d'aménagement d'ensemble de l?OAP 3 validé par la délibération 2022-122 du conseil municipal du 9 décembre 2022.
Cette délibération est affichée en mairie et sur le site internet de la commune pour une durée d'un mois à compter du 03 novembre 2025.
Les délibérations, ainsi que le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU et le dossier de saisine attaché, sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture.
Le dossier sera également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme dès sa publication.