Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 22/09/2025

Référence de l'annonce: LER-471883300-0-1

COMMUNE DE FOURNET-BLANCHEROCHE


Avis d'enquête publique
PLAN LOCAL D'URBANISME


Par arrêté n°2025-06 du 28 août 2025, le Maire de Fournet-Blancheroche a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune.
L'enquête se déroulera du 9 octobre 2025 à 9 h00 au 7 novembre 2025 à 18 heures inclus.
M. Albert GROSPERRIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Les pièces des dossiers seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux heures d'ouvertures de la mairie et lors des permanences du commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable sur le site internet à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6493
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête publique figurent dans les dossiers soumis à enquête.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Fournet-Blancheroche :
- le Jeudi 9 octobre 2025 de 9h00 à 11h00,
- le Samedi 25 octobre 2025 de 9h00 à 11h00,
- le Vendredi 7 novembre 2025 de 16h00 à 18h00,

Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête, être adressées par écrit à I?attention de Monsieur le commissaire-enquêteur Grosperrin, à la mairie de Fournet-Blancheroche, 1 Place François Xavier Joubert 25140 Fournet-Blancheroche ou par mail à I?adresse suivante : enquete-publique-6493@registredematerialise.fr en indiquant dans l'objet « enquête publique pour le plan local d'urbanisme » et à l'attention du commissaire-enquêteur.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Fournet-Blancheroche où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6493
Au terme de l'enquête publique le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Les informations relatives aux dossiers pourront être obtenues en mairie de Fournet-Blancheroche auprès de M. le Maire - adresse : Mairie de Fournet-Blancheroche, 1 Place François Xavier Joubert 25140 Fournet-Blancheroche, tél : 03 81 68 64 57,
courriel : communefournetblanche@orange.fr

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Doubs

Publié le 22/09/2025

Ref. LER-471883300-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP Déclassement et aliénation partielle de la voie urbaine n°4

Doubs

Publié le 22/09/2025

Ref. LER-471889600-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU NOEL CERNEUX

Doubs

Publié le 22/09/2025

Ref. LER-471926400-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Élaboration du Règlement Local de Publicité - Enquête Publique

Doubs

Publié le 19/09/2025

Ref. LER-468811400-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PLU

Doubs

Publié le 19/09/2025

Ref. LER-469971700-0-1

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP PLU ALLENJOIE

Doubs

Publié le 19/09/2025

Ref. LER-468548900-0-2

Voir toutes les annonces