PREFET DU DOUBS

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Avis d'Enquête Publique Unique

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Commune d'Accolans

Les demandes de permis de construire et d'autorisation de défrichement présentées par La Centrale Solaire des Centaurées pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol, dans le secteur « A la Chèvre », sur la commune d'Accolans, feront l'objet d'une enquête publique unique qui se déroulera du 27 août 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h00 (soit 35 jours consécutifs), sur le territoire de cette commune.
Mme Christelle BAUD, chargée de mission stratégie foncière, a été désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de Mme BAUD, cette dernière sera remplacée par son suppléant : M. Jean-Pierre LEHEC, retraité de la fonction publique territoriale (Conseil départemental du Territoire-de-Belfort).
Le public sera informé de cette décision.
Conformément au code de l'environnement, le dossier soumis à enquête publique unique comporte notamment une étude d'impact et son résumé non technique, incluant les incidences du projet sur l'environnement.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) n'a pas rendu d'avis sur l'étude d'impact dans le délai de 2 mois fixé à l'article R122-7 du code l'environnement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique unique à la mairie d'Accolans, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières :
- les mercredis de 8h00 à 12h00
Le dossier d'enquête publique unique et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante :www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes publiques), ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6501
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront :
- être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie d'Accolans, aux jours et heures d'ouverture de cette dernière ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur
- ou être adressées par voie postale en cette mairie (11, Grande Rue - 25 250 Accolans) à l'attention de Mme Christelle BAUD, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
- ou être formulées directement à tout moment du 27 août 2025 à partir de 9h00 au 30 septembre 2025 jusqu'à 17h00, sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6501
- ou être transmises par courrier via l'adresse mail suivante :
enquete-publique-6501@registre-dematerialise.fr les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6501 et donc visibles par tous.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- vendredi 5 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- mardi 30 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de :
- Mme Sarah LEMOUTON ou M. Théo MEIER
Tél : 07 88 53 18 12 ou 06 68 40 92 62
Mail : slemouton@h2air.fr ou tmeier@h2air.fr
Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs, le registre et ses pièces annexes avec son rapport et dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs en adressera une copie, dès leur réception, à La Centrale Solaire des Centaurées et au maire d'Accolans, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs et sur le registre dématérialisé (adresses précitées).
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre les décisions relatives aux demandes déposées par La Centrale Solaire des Centaurées.