Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 10/06/2025
Référence de l'annonce: LER-462029800
COMMUNE DE LA CHAUX
Révision allégée N°1
Il est rappelé que par délibération du 12/09/2024, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre l'installation de la Société Coopérative Agricole de Fromagerie au sein d'un nouveau bâtiment sur une parcelle située en zone agricole du PLU actuel.
Par délibération en date du 03/04/2025 le conseil municipal a décidé de soumettre la procédure à évaluation environnementale conformément à l'avis de la MRAE en date du 20/03/2025.
Les actes susvisés sont d'ores et déjà disponibles en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'avis de l'autorité environnementale et le dossier de saisine attachés sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture, ainsi que sur le site de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Doubs
Publié le 10/06/2025
Ref. LER-462029800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune de Dannemarie-sur-Crète Modification n°2 du plan local d'urbanisme (PLU)
Doubs
Publié le 06/06/2025
Ref. LER-459502400-0-2
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Doubs
Publié le 06/06/2025
Ref. LER-461870900
Enquête publique - Information > Avis au public
Élaboration du schéma régional des carrières de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Publié le 02/06/2025
Ref. LER-460047300
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 02/06/2025
Ref. LER-460047300
Enquête publique - Information > Avis au public
Enquête publique - Information
Doubs
Publié le 02/06/2025
Ref. LER-460047300