Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

REVISION PLU

Doubs

Publié le 10/06/2025

Référence de l'annonce: LER-462029800

COMMUNE DE LA CHAUX


Révision allégée N°1


Il est rappelé que par délibération du 12/09/2024, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin de permettre l'installation de la Société Coopérative Agricole de Fromagerie au sein d'un nouveau bâtiment sur une parcelle située en zone agricole du PLU actuel.
Par délibération en date du 03/04/2025 le conseil municipal a décidé de soumettre la procédure à évaluation environnementale conformément à l'avis de la MRAE en date du 20/03/2025.
Les actes susvisés sont d'ores et déjà disponibles en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
L'avis de l'autorité environnementale et le dossier de saisine attachés sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture habituels d'ouverture, ainsi que sur le site de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale.

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