PRÉFECTURE DU JURA
PRÉFECTURE DU DOUBS

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Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250612-001 d'ouverture d'enquête publiqueportant sur le renouvellement et l'approfondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans.

1- Description du projet :
La société ROGER MARTIN GRANULATS sollicite une enquête publique en vue du renouvellement et de l'approfondissement de la carrière de roches calcaires exploitée sur les territoires des communes de Dournon et Cernans lieux-dits « Sous les Merets» et « Aux Merets » .
Il est également sollicité un accueil de matériaux inertes extérieurs dans le cadre de la valorisation à partir de la 6ème année d'exploitation (remise en état de la carrière).
La carrière est exploitée « en dent creuse ».
2- Personne responsable du projet :
La personne responsable du projet faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Monsieur Alexandre JARDIN à l'adresse suivante : alexandre.jardin@rogermartin.fr ou au numéro suivant: 06.71.18.51.10.
3- Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 34 jours consécutifs soit du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus, aux mairies de Dournon et Cernans aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4- Désignation de la commissaire enquêteur :
Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 05 mai 2025, M. Gabriel LAITHIER est désigné commissaire-enquêteur sur ce dossier. M. Gilles OUDOT est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
5- Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier dans les communes de Dournon et Cernans aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
- en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.85.55) ;
- en version dématérialisée dans les communes suivantes du Jura : Abergement-lès-Thésy, Lemuy, Salins-les-Bains, Clucy, Geraise, Thesy ;
- en version dématérialisée dans les communes suivantes du Doubs : Sainte-Anne et Arc-sous-Montenot ;
- sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr, rubrique :
Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Autorisation environnementale IPE Carrière - Dournon et Cernans ;
- sur le site internet de la préfecture du Doubs : https://www.doubs.gouv.fr, rubrique :
Accueil Actions de l'État Aménagement du territoire, Construction, Logement et Transports Aménagement et développement durables Enquêtes publiques Enquêtes ICPE Carrière Dournon et Cernans.
* Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de l'enquête :
Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l'enquête et à ses frais, en s'adressant à la préfecture du Jura - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public - 8 rue de la Préfecture - 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par l'article L. 123-11 du Code de l'environnement.
6- Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 18 août 2025 inclus à 16H15, de la manière suivante :
- soit sur les registres d'enquête disponibles aux jours et heures d'ouverture des mairies de Dournon et Cernans ;
- soit à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr, en précisant l'objet : «enquête publique Carrière - Dournon et Cernans » ;
- soit par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
- Mairie de Dournon, 1 place de la Mairie, 39 110 Dournon ;
- Mairie de Cernans, 2 rue de Pontarlier, 39 110 Cernans.
- soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous.
7- Permanences de la commissaire-enquêteur :
- Mairie de Dournon : mercredi 16 juillet et mercredi 6 août de 9h00 à 12h00 ;
- Mairie de Cernans : jeudi 24 juillet et jeudi 7 août de 13h15 à 16h15.
8- Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
- à la préfecture du Jura - BRGAE ;
- aux Mairies de Dournon et Cernans ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Jura ;
- sur le site internet des services de l'État dans le Doubs.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.