PREFET DU DOUBS

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Avis de consultation du Public

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Commune de LE PUY

Installation classée
pour la protection de l'environnement

La demande d'enregistrement présentée par la SARL ENTREPRISE BELLOTTI pour la création d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Le Puy (parcelles cadastrales 000 ZB 72 « Pré Gaidot » et ZB 59 « En Patrouillet »), fera l'objet d'une consultation du public du 16 septembre 2025 jusqu'au 16 octobre 2025 inclus sur le territoire de cette commune.
Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2760-3 :
Installation de stockage de déchets inertes :
le volume total de l'installation de stockage est de 6 656 m3, le volume annuel maximal admis est de 1 109 m3, la durée d'exploitation est de 6 ans), et relèvent du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregistrement à la mairie de Le Puy et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants et sous réserve de modifications et dispositions particulières :
- les mardis de 8h30 à 12h00
- les jeudis de 8h30 à 12h00
Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de l'Etat :
www.doubs.gouv.fr(Publications légales/Enquêtes publiques/Consultations du public)
Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du public, à Monsieur le Préfet du Doubs :
- par courrier : Préfecture du Doubs - Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier 25 035 Besançon Cedex
- par voie électronique :
pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr(objet à rappeler : Consultation - Entreprise Bellotti - Le Puy)
- à l'aide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée)
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.