COMMUNE D'ANDANCETTE

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Avis d'enquête publique
Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune d'Andancette

Par arrêté du Maire en date du 02/09/2025, le Maire de la commune d'Andancette a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ce projet de modification n°1 du PLU a pour objets:
- La mise en compatibilité du PLU avec le Scot des Rives du Rhône sur le volet commerce ;
- La création d'un secteur de la zone NC (zone de carrière) pour permettre l'ouverture au public de la station multi-énergie le long de la RN7 ;
- L'évolution de l'OAP « Entrée de bourg - Secteur Pont-à-Mousson / Ceralep » et du règlement pour permettre un projet de reconversion de la friche industrielle sur le site « ex céramique » ;
- L'ouverture à l'urbanisation partielle de la zone industrielle « AU2 » pour deux parcelles propriétés de la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche ;
- La prise en compte du projet de rénovation urbaine du quartier des Payots (zone UC) ;
- La modification du règlement écrit pour rectifier les reculs des annexes et piscines en zone UA, autoriser les annexes et piscines en zone agricole et rectifier une erreur matérielle.
Monsieur DEBOUVERIE, ingénieur des ponts, eaux et forêts retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision du 26/03/2025.
L'enquête publique se déroulera en mairie du 29/09/2025 au 14/10/2025 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier à la Mairie d'Andancette, 17 rue de la Mairie -26140 Andancette, aux jours et aux heures d'ouverture de la Mairie. Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique en mairie aux jours et heures d'ouverture mentionnés ci-dessus. Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune: http://www.andancette.fr
Le projet de modification n°1 du PLU de la commune d'Andancette n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale (suite à la décision 2025-ARA-AC-3888 du 8 juillet 2025). Les informations environnementales et les avis de l'Autorité Environnementale se rapportant à l'objet de l'enquête se trouvent dans le dossier d'enquête.
Le public pourra consigner ses observations:
- Par voie électronique: enquetepublique@andancette.fr
- Sur le registre papier à feuillets non mobiles, cotés, paraphés et ouverts par le commissaire-enquêteur
- Par correspondance à l'attention de Monsieur le commissaire-enquêteur - Enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU d'Andancette - Mairie d'Andancette, 17 rue de la Mairie - 26140 Andancette
Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête en mairie dans les meilleurs délais.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la Mairie les jours et heures suivants:
- 29/09/2025 De 9H00 à 12H00
- 11/10/2025 De 9H00 à 12H00
Au terme de l'enquête, le projet de modification nº1 sera proposé au vote du Conseil Municipal de la commune d'Andancette pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie d'Andancette, ainsi que sur le site internet: http://www.andancette.fr
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie d'Andancette: Tel: 04.75.03.10.27