Communauté de Communes Dieulefit-
Bourdeaux

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Commune de Dieulefit

Avis d'enquête publique
Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Dieulefit
La Présidente de la Communauté de Communes,
Par arrêté n° AU04-2025 du 13/10/2025, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de Dieulefit.
A cet effet, Mme Anne BURLAT a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera en mairie de Dieulefit du 12 novembre au 11 décembre inclus aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement les observations du public à la mairie de DIEULEFIT aux jours et heures suivants:
- Mercredi 12 novembre 10h-12h (date d'ouverture de l'Enquête Publique)
- Vendredi 28 novembre 14h-16h
- Jeudi 11 décembre 10h-12h (date de fermeture de l'Enquête Publique)
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit, au commissaire enquêteur, à la mairie, ainsi que selon les moyens de communication électroniques indiqués dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
A la clôture de l'enquête et après le retour du Tribunal Administratif, les documents seront tenus à disposition du public à la mairie de Dieulefit aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.