PRÉFÈTE DE LA DRÔME ET PRÉFÈTE DE L'ISÈRE

Avis d'enquête publique

COMMUNE SIÈGE DE L'ENQUÊTE: SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
COMMUNES LIEUX DE PERMANENCES: HAUTERIVES, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, PEYRINS (26) et ROYBON (38)
COMMUNES LIEUX D'AFFICHAGE:
ALBON, ARTHÉMONAY, BATHERNAY, BEAUMONT-MONTEUX, BEAUSEMBLANT, BREN, LE CHALON, CHANOS-CURSON, CHANTEMERLE-LES-BLÉS, CHARMES-SUR-L'HERBASSE, CHÂTEAUNEUF-DE-GALAURE, CHÂTILLON-SAINT-JEAN, CHAVANNES, CLAVEYSON, CLÉRIEUX, CRÉPOL, CROZES-HERMITAGE, EROME, FAY-LE-CLOS, GÉNISSIEUX, GEYSSANS, LE-GRAND-SERRE, HAUTERIVES, LARNAGE, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MARGÈS, MARSAZ, MERCUROL-VEAUNES, MONTCHENU, MONTMIRAL, VALHERBASSE, MOURS-SAINT-EUSÈBE, PARNANS, PEYRINS, PONT-DE-L'ISÈRE, SAINT-JEAN-DE-GALAURE, PONSAS, RATIERES, LA ROCHE-DE-GLUN, ROMANS-SUR-ISÈRE, SAINT-AVIT, SAINT-BARDOUX, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, SAINT-LAURENT-D'ONAY, SAINT-MARTIN-D'AOUT, SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE, SAINT-PAUL-LES-ROMANS, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, SERVES-SUR-RHONE, TAIN-L'HERMITAGE, TERSANNE, TRIORS, GERVANS, GRANGES-LES-BEAUMONT (26), BESSINS, MARNANS, MONTAGNE, MONTFALCON, ROYBON, SAINT-ANTOINE-L'ABBAYE, SAINT-CLAIR-SUR-GALAURE, SAINT- LATTIER, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX, VIRIVILLE (38).
Par arrêté inter-préfectoral, les Préfètes de la DRÔME et de l'ISERE ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique environnementale unique portant sur des projets d'autorisations uniques pluriannuelles de prélèvements pour l'irrigation à des fins agricoles, dans les bassins versants topographiques du secteur Drôme des Collines et du secteur Galaure présentés par l'Organisme Unique de Gestion Collective de la Drôme.
Cette enquête, d'une durée de 36 jours, se déroulera du lundi 24 novembre 2025 au lundi 29 décembre 2025 inclus à la mairie de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE, siège de l'enquête: 11 rue Pasteur 26 260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE.
La Préfète de la Drôme est l'autorité administrative compétente pour délivrer les Autorisations Environnementales Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités AEU-IOTA, éventuellement assorties du respect de prescriptions, ou un refus.
La commission d'enquête est composée de:
- Président: M. Georges-Henri DUCREUX, Géologue, co-gérant d'un bureau d'études, en activité,
-Titulaires: Mme Anna-Belle MARAND-DUCREUX, Géologue, en activité,
M. Jean-Léopold PONÇON, Fonction Publique Territoriale, retraité,
-Suppléante: Mme Catherine DUPUY, Inspectrice générale du Ministère de l'Agriculture, retraitée.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les études d'impact et leurs résumés non technique, les avis de l'autorité environnementale et leurs mémoires en réponse, peut être consulté par le public:
- aux jours et heures d'ouverture des bureaux en mairies de SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE (supports papier et informatique) et sur support papier à CHÂTILLON-SAINT-JEAN, HAUTERIVES, PEYRINS (26) et ROYBON (38).
- sur le site internet à l'adresse suivante:
https://www.registre-dematerialise.fr/6807/
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra adresser des observations ou propositions:
- sur les registres d'enquête en mairie siège et en mairies de permanences
- par lettre adressée à la commission d'enquête à la mairie siège
- par courriel à l'adresse:
enquete-publique-6807@registre-dematerialise.fr
- sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6807/
- directement auprès de la commission d'enquête lors des permanences:
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
lundi 24 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
CHÂTILLON-SAINT-JEAN
lundi 24 novembre 2025 de 09h30 à 12h30
HAUTERIVES jeudi 27 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
ROYBON (38) lundi 1 décembre 2025 de 09h30 à 12h30
PEYRINS samedi 6 décembre 2025 de 09h00 à 12h00
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
mercredi 10 décembre 2025 de 15h00 à 18h00
ROYBON (38) mardi 16 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
HAUTERIVES mardi 23 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
lundi 29 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Avant l'ouverture de l'enquête ou pendant celle-ci, le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques (BEP). Les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête:
- dans les mairies où se sont déroulées des permanences
- sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6807/
- à la préfecture de la Drôme (BEP)
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de:
Mme Mathilde DESPLANCHES, OUGC 26, Pôle Environnement et développement durable
145 Avenue Georges Brassens 26504 BOURG-LES-VALENCE
Courriel: mathilde.desplanches@drome.chambagri.fr Tél: 04 75 82 40 00