Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 22/05/2025
Référence de l'annonce: LDL-460104700
Commune de Marsaz
Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 06/05/2025, le Conseil Municipal décide de ne pas réaliser d'évaluation environnementale du projet de modification n°3 du PLU,
Suite à l'avis conforme rendu par la Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne Rhône-Alpes.
Cette délibération est affichée en mairie.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Plan Local d'Urbanisme 06/05/2025
Drôme
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-460104700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
PRÉF. DRÔME EP Projet d'aménagement de la confluence EMEIL-GALAURE
Drôme
Publié le 22/05/2025
Ref. LDL-457123200-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROGRAMME PLURIANNUEL ENTRETIEN COURS D' EAU
Drôme
Publié le 19/05/2025
Ref. LDL-455181300-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique/projet de mise à jour du zonage assainissement/ Vinsobres
Drôme
Publié le 14/05/2025
Ref. LDL-459179600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Arrêt projet du Plan Local D'urbanisme
Drôme
Publié le 12/05/2025
Ref. LDL-458916100
Enquête publique - Information > Installations classées
PRÉF. DRÔME /accroissement activité d'élevage de volailles ROCHEFORT-SAMSON
Drôme
Publié le 29/04/2025
Ref. LDL-457746800
