Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Drôme
Publié le 14/07/2025
Référence de l'annonce: LDL-465786300
MAIRIE ROCHE ST SECRET BECONNE
Instauration d'un Droit de Préemption Urbain - habitation de la parcelle B0037 -
Par la délibération 47-2005 du 7 juillet 2025, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'instauration du droit de préemption urbain tel qu'il en résulte des dispositions légales du Code de l'Urbanisme concernant l'habitation de la parcelle B 0037, en zone U de la carte communale.
Fait à Roche Saint Secret Béconne, le 9 juillet 2025
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Drôme
Publié le 14/07/2025
Ref. LDL-465875400
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Instauration d'un droit de préemption urbain
Drôme
Publié le 14/07/2025
Ref. LDL-465786300
Enquête publique - Information > Avis au public
REHABILITATION DE LA LIGNE ELECTRIQUE A 63 000 VOLTS BOLLENE - PLANTADES
Drôme
Publié le 09/07/2025
Ref. LDL-465271700-1-1
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
EP relative au projet de révision du PLU
Drôme
Publié le 01/07/2025
Ref. LDL-462420900-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Drôme
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-461678400
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
LIVRON /Approbation de la modification simplifiée n°3 PLU
Drôme
Publié le 30/06/2025
Ref. LDL-464232300