COMMUNE DE BARTENHEIM

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Enquête publique relative à la déclaration
de projet emportant mise en compatibilité
du PLU

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Par arrêté du 1er avril 2025, M. le Maire de Bartenheim a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune, portant sur les points suivants :
- Aménagement de la ZAC du Hattel et de ses abords
A cet effet, Mme Sabrina PHILIPPS a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et Monsieur Yvan RENCKLY en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Bartenheim du mercredi 23 avril 2025 à partir de 15h00 au vendredi 23 mai 2025 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Bartenheim :
- Le mercredi 23 avril 2025 de 15h00 à 18h00
- Le lundi 05 mai 2025 de 17h00 à 19h00
- Le mardi 13 mai 2025 de 16h00 à 18h00
- Le vendredi 23 mai 2025 de 09h00 à 12h00
Le maître d'ouvrage de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune est la commune de Bartenheim.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie de Bartenheim, aux jours et heures habituels d'ouverture (le lundi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00, les mardis et jeudis de 10h00 à 12h00 et 16h00 à 18h00, le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 sauf jours fériés) ainsi que sur le site internet de la commune (http://www.bartenheim.fr).
Les observations sur le projet de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie de Bartenheim, 09 rue du Général de Gaulle (68870), ou encore être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : mairie@bartenheim.fr
Les lettres ou courriels d'observations devront porter l'objet : Enquête publique - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Un accès au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Bartenheim, lieu de l'enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Est également consultable, dans le cadre de l'enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l'avis du 12 décembre 2024 de l'autorité environnementale sur le dossier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site internet).
http://www.bartenheim.fr
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.