Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Référence de l'annonce: DNA-468357700
Instauration du droit de préemption urbain renforcé
Par délibération n°2025-32 du 12 mai 2025, le conseil municipal de Hésingue a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines.
La délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Commune Hésingue Instauration DPU
Haut-Rhin
Publié le 13/08/2025
Ref. DNA-468357700
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Haut-Rhin
Publié le 12/08/2025
Ref. DNA-467815100
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête Publique relative au dossier de modification n°1 du PLU
Haut-Rhin
Publié le 12/08/2025
Ref. DNA-467456500-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique permis de construire et mise en compatibilité du PLU
Haut-Rhin
Publié le 31/07/2025
Ref. DNA-465128300-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
Modification d'un projet de création d'une chambre funéraire à Bantzenheim
Haut-Rhin
Publié le 27/07/2025
Ref. DNA-466953200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Commune Sierentz Enquête révision PLU
Haut-Rhin
Publié le 24/07/2025
Ref. DNA-466429600-0-1