Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain

Commune Hésingue Instauration DPU

Haut-Rhin

Publié le 13/08/2025

Référence de l'annonce: DNA-468357700


Instauration du droit de préemption urbain renforcé


Par délibération n°2025-32 du 12 mai 2025, le conseil municipal de Hésingue a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, ainsi que dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines.
La délibération est affichée et consultable en mairie pendant un mois.

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