Enquête publique unique relative au projet de modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Rouffach et au projet d'aménagement du site de « La Briqueterie »

Par arrêté n° 261 en date du 18 août 2025, le Maire de Rouffach a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal et sur le projet d'aménagement de la friche dite de la « Briqueterie ».
Le maître d'ouvrage du projet de modification est Monsieur le Maire de Rouffach.
La modification n°9 du PLU a pour objet principal la reconversion de la friche dite de la « Briqueterie » située 1, rue de la Tuilerie, en quartier à vocation principale d'habitat, pouvant accueillir également des services et des commerces de proximité. Elle comprend par ailleurs une adaptation réglementaire ponctuelle.
Le maître d'ouvrage du permis d'aménager du projet « Briqueterie » est la société LINGENHELD IMMOBILIER.
Le dossier d'enquête publique unique se compose :
- Du projet de modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune,
- Du dossier de Permis d'aménager déposé par la société Lingenheld Immobilier,
- De l'étude d'impact commune,
- D'une notice de cadrage,
- Des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA),
- De l'avis de l'autorité environnementale sur les deux dossiers, daté du 12 juin 2025,
- Du mémoire en réponse à l'autorité environnementale du maître d'ouvrage.
À cet effet, Monsieur Marc CLERC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Madame Brigitte REIBEL en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Rouffach du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Le dossier d'enquête publique est consultable à la mairie et sur le site internet de l'enquête à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6588
Il peut également être consulté gratuitement sur un poste informatique à la mairie aux heures d'ouverture de la mairie, conformément à l'article L123-12 du Code de l'Environnement.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public en mairie de Rouffach les :
- Jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 11h
- Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h
- Vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 11h
- Mercredi 15 octobre 2025 de 15h à 17h
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme et sur le projet d'aménagement « Briqueterie » pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l'attention de monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la Mairie de Rouffach, 6 place Clemenceau - 68250 ROUFFACH.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de l'enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6588 où le public pourra émettre ses observations.
Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique sur l'adresse mail suivante : enquete-publique-6588@registre-dematerialise.fr
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux et sur le site internet de la commune (www.rouffach.fr) pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le dossier de modification du PLU sera soumis au vote du Conseil Municipal et fera l'objet d'une délibération. La remise du rapport du commissaire enquêteur marquera également le départ de l'instruction du permis d'aménager du projet d'aménagement « Briqueterie ».