COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALSACE RHIN-BRISACH

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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°4

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Par arrêté n°2025/07 du 26 mai 2025, Président de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach (CCARB) a engagé la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. (PLUi)
Cet arrêté fait l'objet d'un affichage au siège de la CCARB (16 rue de Neuf-Brisach BP 20045 - 68 600 Volgelsheim) et dans les mairies des communes concernées pendant un mois.
Le projet de modification porte sur :
- les prises en compte d'études environnementales sur des secteurs économiques;
- l'ouverture à l'urbanisation d'un secteur 2AUa à Balgau et d'un autre secteur 2AUa à Biesheim et des modifications de zones à urbaniser ;
- des évolutions de secteurs agricoles constructibles (créations, extensions, déplacement) ;
- des évolutions ponctuelles de zones urbaines touristiques ou économiques ;
- d'autres évolutions ponctuelles concernant un secteur N, des adaptations d'emplacements réservés, des adaptations apportées au règlement ou des OAP.