Direction départementale
des territoires
de la Côte-d'Or

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Avis d'ouverture d'enquête publique
portant sur la demande de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol à Thenissey

Par arrêté préfectoral n° 1187 du 4 août 2025, est organisée du lundi 1er septembre 2025 à 9 h 00 au lundi 1er octobre 2025 inclus à 18 h 00, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Thenissey, d'une puissance de 12,85 MWc, déposée par la société « CS84 ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact est consultable :
- sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi.
- sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête :
https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques
- sur support papier et sur un poste informatique en mairie de Thenissey aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
- Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6518
- Adresse e-mail de dépôt des contributions :
CS84_thenissey@corsicasole.com
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie de Thenissey.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairie de Thenissey, siège de l'enquête ou par courrier électronique avant la clôture de l'enquête soit le 1er octobre 2025 avant 18 h 00 à l'adresse suivante :
CS84_thenissey@corsicasole.com
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6518 pendant toute la durée de l'enquête.
Monsieur Christian Roche désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public : en mairie de Thenissey
* Lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00
* Samedi 13 septembre 2025 de 9h00 à 12h00·Mercredi 17 septembre 2025 de 14h00 à 16h00
* Lundi 1er octobre 2025 de 16h00 à 18h00
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à Madame Chanaz Mataoui - Corsica Sole - Mobile : 07 66 50 03 24 / 07 77 83 71 96.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires par intérim (direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Thenissey, à la direction départementale des territoires - 57 rue de Mulhouse - 21000 DIJON et sur le site :
https://www.cote-dor.gouv.fr