PREFET
DE LA HAUTE SAÔNE

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Avis d'Enquête Publique

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Demande d'autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - Parc Eolien du Blessonnier

Par arrêté n° 70-2025-09-11-00001 du 11 septembre 2025 est organisée durant 34 jours, du lundi 6 octobre 2025 à partir de 14h00 au samedi 8 novembre 2025 à 12h00, une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation environnementale présentée par la société Ferme éolienne du Blessonnier - 1 rue de la Soufflerie - 31500 Toulouse, en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc éolien composé de 11 aérogénérateurs sur le territoire des communes de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon ; demande d'autorisation à laquelle sont annexés notamment une étude de dangers, une étude d'impact sur l'environnement, son résumé non technique ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) et le mémoire en réponse à cet avis.
Le siège de l'enquête est situé à la mairie de Volon - 2 rue du Château, 70180 Volon.
Les communes suivantes sont concernées par le rayon d'affichage du projet :
- Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, communes d'implantation du projet,
- Argillières, Autet, Bourguignon-les-Morey, Brotte-lès-Ray, Cornot, Dampierre-sur-Salon, Delain, Ferrière-les-Ray, Fleurey-les-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, La Roche-Morey, Larret, Lavigney, Lavoncourt, Membrey, Mont-Saint-Léger, Ray-sur-Saône, Recologne,Savoyeux, Seveux-Motey, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vauconcourt-Nervezain, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Villers-Vaudey, Farincourt, Gilley, Valleroy et Voncourt, communes situées dans un rayon d'affichage de 6 kilomètres autour de l'installation, tel que fixé par la nomenclature des installations classées.
Ont été désignés en qualité de Président et Membres de la commission d'enquête par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon du 31 juillet 2025 :
Président :
Monsieur Eric KELLER, ingénieur conseil,
Membres titulaires :
Madame Marie-Pierre CASTELLAN, conseillère en environnement et urbanisme,
Madame Christine BIDOYEN-WENGER, directrice CAUE en retraite.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairies de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations dans un registre d'enquête.
Toute correspondance relative à l'enquête pourra être adressée à la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Volon - 2 rue du Château, 70180 Volon).
Au moins un membre de la commission d'enquête sera présent afin de recevoir les observations du public :
- le lundi 6 octobre 2025 de 14h à 17h en mairie de Volon ;
- le mercredi 15 octobre de 14h à 17h en mairie de Francourt ;
- le samedi 25 octobre de 9h à 12h en mairie de Renaucourt ;
- le vendredi 31 octobre de 9h30 à 12h30 en mairie de Roche et Raucourt ;
- le samedi 8 novembre de 9h à 12h en mairie de Volon.
Toute information sur le projet éolien pourra être demandée par voie postale auprès de la société Ferme éolienne du Blessonnier - 1 rue de la Soufflerie - 31500 Toulouse ; par mail et téléphone auprès de
M. Ianis KEROMEN, responsable de projets éoliens
mail : ianis.keromen@aboenergy.com tel : 06.43.57.25.37 ou auprès du Préfet de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État - 03.84.77.70.00).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet et le consulter à la préfecture.
Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions pendant toute la durée de l'enquête publique :
- sur les registres d'enquêtes déposés en mairies de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon ;
- par courrier adressé au Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête (mairie de Volon - 2 rue du Château, 70180 Volon) pour être annexées au registre d'enquête ;
- être formulées sur le registre dématérialisé à tout moment du 6 octobre 2025 à partir de 14h00 au 8 novembre 2025 à 12h00 via le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/6552/ ou par mail à l'adresse :
enquete-publique-6552@registre-dematerialise.fr
Le présent avis sera publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône https://www.haute-saone.gouv.fr - Rubriques : Actions de l'Etat - Environnement - Information et consultation du public - Enquêtes publiques - Eoliennes.
Le dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet des services de l'État en Haute-Saône :
https://www.haute-saone.gouv.fr - via un lien vers le site du registre dématérialisé) ainsi que sur le registre dématérialisé à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise.fr/6552/
Un poste informatique sera par ailleurs mis à la disposition du public sur rendez-vous à la préfecture de la Haute-Saône (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, ainsi que des éventuels mémoires en réponse du représentant de la société Ferme éolienne du Blessonnier aux observations formulées durant l'enquête, à la préfecture (bureau des affaires juridiques et du contentieux de l'État) et en mairies de Francourt, Renaucourt, Roche-et-Raucourt et Volon, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents seront également publiés sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Saône pendant un an.
Au terme de l'enquête publique, l'autorité compétente pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale portant sur ce projet éolien, assortie du respect de prescriptions ou de refus d'exploitation au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, est le Préfet de la Haute-Saône, qui prendra à l'issue de cette procédure un arrêté d'autorisation, ou le cas échéant, un arrêté de rejet, concernant ladite demande. Fait à Vesoul, le 12 septembre 2025