AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA REVlSION DE LA CARTE COMMUNALE DE SOLICNAC SOUS ROCH.E

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Par arrêté du 16 mars 2024, M. Grégory Charreyre, Maire de Solignac Sous Roche n ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la révision de la carte communale de la commune Solignac Sous Roche, du 8 avril 2024 à 9h au 7 mai 2024 à 18h, soit une durée de 30 jours.
Le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand a désigné Mme Danièle Valléry-Ferret, a été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice et M. Lucien Fayard en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier soumis à enquête comprend : le dossier de révision de la carte communale, les textes régissant l'enquête et la manière dont elle s'inscrit dans la procédure de révision de la carte communale, le recueil des avis émis par les personnes publiques associées et les organismes consultés sur le projet dont celui émis par l'autorité environnementale, les évolutions envisagées en réponse aux remarques formulées par les personnes publiques consultées, les annexes administratrives.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique et les pièces qui l'accompagnent pourront êter consultés sur un support papier et infirmatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public à la mairie de Solignac Sous Roche. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie (www.solignac-sous-roche.fr).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Solignac Sous Roche :
- le jeudi 11 avril 2024, de 10h à 12h
- le lundi 6 mai 2024, de 14h à 16h
Pendant la durée de l'enquête les observations pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet et déposé à la mairie de Solignac Sous Roche ou être adressées avant la clôture de l'enquête publique :
- par courrier : à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice-Carte communnale mairie de Solignac Sous Roche 43130 Solignac Sous Roche
- ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquetecartecommunalesolignac@gmail.com