COMMUNE DE RAUCOULES

Enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°43-14-10-2025 du 16 octobre 2025, le Maire de Raucoules a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Le président du tribunal administratif a désigné M. Yves CHAVENT, avocat honoraire en qualité de commissaire enquêteur et M. Henri BOUTE en qualité de commissaire enquêteur suppléant La personne responsable du Plan Local d'Urbanisme est la commune de Raucoules, représentée par son maire Monsieur Bernard SOUVIGNET. Toute information relative au plan local d'urbanisme peut être demandée auprès de la Mairie de Raucoules, 7 Rue de la Mairie 43290 RAUCOULES - 04.71.59.90.06 ou par courrier électronique à : secretariat@raucoules.fr
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs à partir du 12 novembre 2025 à 9h00 jusqu'au 15 décembre 2025 à 12h00, à la mairie de Raucoules aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au samedi de 9h00 à 12h00.
Le dossier d'enquête publique peut être consulté à l'adresse suivante : https://raucoules.fr/ ou en version papier et sur poste informatique à la Mairie de Raucoules.
Pendant la durée de l'enquête, un registre d'enquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 12h00, le mardi 25 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 et le lundi 15 décembre 2025 de 9h00 à 12h00.
Les observations peuvent être transmises sous format électronique sur l'adresse mail suivante :
enquetepublique.raucoules@gmail.com ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Raucoules 7 Rue de la Mairie 43290 RAUCOULES.
Les avis des personnes publiques associées et consultées sont joints au dossier d'enquête publique. Le projet de PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale qui figure dans le dossier. Le projet de PLU a été transmis pour avis à l'autorité environnementale. L'avis de la mission régionale d'autorité environnementale est joint au dossier d'enquête publique ainsi que la réponse apportée par la commune. Au terme de l'enquête publique, le PLU sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie et sur le site internet https://raucoules.fr/ pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.