COMMUNE DE SAINT PAUL DE TARTAS

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Avis de mise à l?enquête publique de désaffection et de déclassement de voiries

En application des dispositions de l?arrêté de Madame le Maire de Saint-Paul de Tartas du 19/07/2025 la désaffection et le déclassement sera soumis à l'enquête publique durant 15 jours du 12 août 2025 au 28 août 2025 inclus. M PAILLET François assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé à la Mairie de Saint-Paul de Tartas aux jours et heures habituels d?ouverture de la Mairie et sur le site internet de la mairie : www.saint-paul-de-tartas.fr afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d?enquête ou les adresser par mail à Monsieur le Commissaire-Enquêteur, à l?adresse suivante : stpauldetartas@gmail.com, lequel les annexera au registre.
- une permanence sera assurée par le Commissaire Enquêteur à la Mairie de Saint-Paul de Tartas les 12 et 28 août 2025 de 14h à 17h afin de répondre aux demandes d?information présentées par le public.