commune de valay

Avis au public
Enquête publique

Modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Par arrêté n° AR-2025-10 du 9 octobre 2025, M. le Président de la Communauté de Communes Val de Gray a décidé d'une enquête publique portant sur la modification du PLU de Valay.
M. Brun Patrice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon.
Cette enquête se déroulera du 4 novembre 2025 à 14 heures au 19 novembre 2025 à 16 heures, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Pendant cette période, les pièces du dossier sur support papier seront déposées à la mairie de Valay et au siège de la Communauté de Communes Val de Gray où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.cc-valdegray.fr
Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la communauté de communes.
Les intéressés pourront consigner directement leurs observations sur les registres disponibles en mairie de Valay ou au siège de la communauté de communes Val de Gray ou les adresser, par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de la communauté de communes Val de Gray, ZAC Gray Sud II - Rue André Marie Ampère, 70100 Gray.
Les contributions pourront également être transmises
par courrier électronique via l'adresse mail suivante: modif.plu.valay@cc-valdegray.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Valay, 1 Place de la Mairie, 70140 Valay pour recueillir les observations du public lors des permanences suivantes :
- le 4 novembre 2025 de 14 h à 16 h,
- le 13 novembre 2025 de 10 h à 12 h,
- le 19 novembre 2025 de 14 h à 16 h.
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Val de Gray se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification du plan local d'urbanisme de la commune de Valay.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Val de Gray et sur son site internet pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.