Avis de l'Ordre des Architectes de la région Bourgogne-Franche-Comté

Concernant Monsieur Bernard CHAUTEMPS
12 B VIEILLE ROUTE DE BOULT
70190 VORAY SUR L'OGNON

Par décision du 20 septembre 2025, la Chambre Régionale de Discipline des Architectes de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé, à l'encontre de Monsieur Bernard CHAUTEMPS la sanction de suspension de l'inscription au tableau régional des architectes pendant une durée de six mois, assortie de la publication à ses frais de la décision dans un journal d'annonces légales diffusé en Franche-Comté, ainsi que dans la newsletter et sur le site internet du conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de six mois, de la prise en charge des frais d'architecte gestionnaire, ainsi que du paiement de la somme de 1 500 euros à verser au CROA BFC au titre de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Au motif :
- Défaut de convention écrite préalable (article 11 du code de déontologie des architectes) ;
- Signature de complaisance (articles 5 et 16 du code de déontologie des architectes) ;
- Donation et, subsidiairement, prise en sous-traitance prohibée du projet architectural (article 37 du code de déontologie des architectes).
Cette sanction de suspension disciplinaire, devenue définitive, est exécutoire du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026