COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MONTBOZON
ET DU CHANOIS

Approbation - Zonage d'assainissement
des eaux usées d'Ormenans

Le public est informé que, par délibération n°35-2025 en date du 17 avril 2025, le conseil communautaire a approuvé le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune d'Ormenans.
Cette délibération est consultable sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays de Montbozon et du Chanois ainsi que le zonage d'assainissement approuvé.
Les dossiers s'y rapportant sont tenus à la disposition du public (aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux) en mairie d'Ormenans, au siège de la CCPMC à Montbozon ainsi que sur le site internetwww.ccpmc.fr