commune d'AMANCY

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique pour la modification n°1
du PLU d'Amancy

Par arrêté n°2025-133 du 5 novembre 2025, le maire de la commune d'Amancy a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
La modification n°1 du PLU a pour objet de permettre d'encadrer l'urbanisation de la zone d'urbanisation future du Livron, identifiée dans le SCOT du Pays Rochois pour permettre l'implantation d'activités commerciales. Elle consiste à:
- Modifier le règlement graphique pour diminuer la surface de la zone 1AUy existante, inscrire une zone 2AU, et supprimer la servitude de gel de l'urbanisation instituée au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme.
- Inscrire une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation sur la zone 1AUy,
- Reprendre certaines dispositions du règlement écrit visant à mieux encadrer la qualité urbaine, architecturale et paysagère du projet.
- Intégrer l'étude au titre de l'article L.111-8 du Code de l'Urbanisme au rapport de présentation du PLU.
Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale. L'avis de l'autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse de la collectivité sont joints au dossier d'enquête publique.
L'enquête publique, d'une durée de 36 jours consécutifs, se déroulera: du vendredi 5 décembre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 17h00.
Monsieur Vincent BIAYS a été désigné commissaire-enquêteur par Monsieur le Président duTribunal Administratif de Grenoble.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces des dossiers ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront mis à la disposition du public à la: Mairie d'Amancy, 2 route de la Chapelle 74800 AMANCY aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit Le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, Le samedi matin de 9h00 à 12h00.
Les pièces des dossiers d'enquête seront également accessibles:
- sous forme numérique sur le site internet de la mairie d'Amancy http://www.amancy.fr.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le projet de modification n°1 du PLU dans le registre d'enquête déposé en mairie. Les propositions et observations pourront également être adressées par voie postale au commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie d'Amancy - Monsieur le Commissaire enquêteur - 2 route de la Chapelle - 74800 AMANCY ou par courriel à l'adresse suivante: PLU@amancy.fr.
Pendant la durée de l'enquête, les observations déposées sur le registre d'enquête publique, adressées par voie postale ou par courriel seront consultables et communicables.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie d'Amancy, les jours et heures suivants:
- Vendredi 5 décembre 2025, de 9h30 à 12h30
- Mercredi 17 décembre 2025 de 13h30 à 16h30
- Vendredi 9 janvier 2026 de 13h30 à 16h30
A l'issue du délai d'enquête, le registre d'enquête sera remis au Commissaire-enquêteur et clos par lui.
Dans la huitaine suivant la réception du registre, le Commissaire-enquêteur rencontrera le Maire ou son représentant pour lui communiquer la synthèse des observations, propositions et contre-propositions recueillies et l'invitera à produire ses observations éventuelles dans le délai de quinze jours.
Dans les trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le Commissaire-enquêteur transmettra au Maire son rapport d'enquête et ses conclusions motivées, avec copie à Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble.
Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, le Conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur l'approbation de la modification n°1 du PLU dans sa version définitive.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public à la mairie d'Amancy et sur le site internet de la mairie http://www.amancy.fr