COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE

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Avis d'ouverture d'enquête publique

Par arrêté n°A-2025-08 du 10 novembre 2025, le Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a prescrit une enquête publique conjointe, préalable à l'approbation de la modification n°3 et de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).
Le projet de modification n°3 porte notamment sur l'évolution de quelques dispositions des règlements graphique et écrit, l'évolution des dispositions de certaines Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles, l'évolution des dispositions de certains secteurs de taille et de capacité d'accueil limités, l'identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l'objet d'un changement de destination. Ce projet a été soumis à la mission régionale de l'autorité environnementale qui a rendu son avis le 22 septembre 2025: « La modification n°3 du PLUi du Val des Usses n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement et sur la santé humaine au sens de l'annexe II de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; elle ne requiert pas la réalisation d'une évaluation environnementale ». La CCUR a décidé de suivre cet avis par délibération du 14 octobre 2025.
Le projet de révision allégée n°1 porte sur la réduction de certains espaces paysagers structurants. Le projet a été soumis à la mission régionale de l'autorité environnementale qui n'a pas été en capacité de délivrer un avis -et donc ses observations- dans le délai prévu par la réglementation, faute de moyens suffisants.
L'ensemble de ces documents sont consultables sur le site internet de la CCUR:
https://www.usses-et-rhone.fr/6209-plui-du-val-des-usses.htm
L'enquête publique se déroulera du 8 décembre 2025 à 8h30 au 13 janvier 2026 à 12h00, soit une durée de 36 jours.
Monsieur Bernard CLEMENT a été nommé commissaire enquêteur suppléant et Monsieur Jean-Paul VESIN commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, les lundi 8 décembre 2025 de 8h30 à 12h et le mardi 13 janvier 2026, de 8h30 à 12h, au pôle Urbanisme de la CCUR, 35 place de l'Eglise à Frangy.

Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête publique:
- sur support numérique via un poste informatique ouvert à tous au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles,
- sur support papier au siège de l'enquête et dans chacune des huit mairies concernées (Chaumont, Chavannaz, Chilly, Contamine-Sarzin, Frangy, Marlioz, Minzier, Musièges), aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.
- sur support numérique à l'adresse internet suivante:
Pour le dossier de modification n°3:
https://www.registre-dematerialise.fr/6878
Pour le dossier de révision allégée n°1:
https://www.registre-dematerialise.fr/6894
Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions:
- sur les registres d'enquête papier établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur et déposé à cet effet au siège de l'enquête, et dans les 8 mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles,
- par courrier adressé à Monsieur le Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique,
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante:
Pour le dossier de modification n°3:
https://www.registre-dematerialise.fr/6878
Pour le dossier de révision allégée n°1:
https://www.registre-dematerialise.fr/6894
- par mail:
Pour le dossier de modification n°3:
enquete-publique-6878@registre-dematerialise.fr
Pour le dossier de révision allégée n°1:
enquete-publique-6894@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations et propositions seront rendues publiques.
L'autorité compétente pour approuver la modification n°3 et la révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses à l'issue de l'enquête publique est le Conseil communautaire de la CCUR. Ce dernier pourra, s'il y a lieu et suite au rapport et conclusions du commissaire enquêteur, modifier le projet de modification n°3 et/ou de révision allégée n°1 du PLUi du Val des Usses avant approbation.