COMMUNE DE BONNEVAUX (74)

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Mise à l'enquête publique de la
modification n°1 du plan local d'urbanisme

Par arrêté en date du 17 novembre 2025, le maire de Bonnevaux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLU.
L'enquête publique se déroulera sur une période de 31 jours du vendredi 5 décembre à 9h au dimanche 4 janvier 2026 à 17h.
Le projet sera consultable en mairie les lundis, mardis et jeudis de 16h00 à 18h00 et le vendredi de 16h à 18h30 sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
- Le mardi 9 décembre 2025 de 15h00 à 18h00
- Le vendredi 19 décembre 2025 de 15h00 à 18h00
- Le vendredi 2 janvier 2026 de 15h00 à 18h00
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Bonnevaux - 2, route de la Solitude - 74630 BONNEVAUX, par voie électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-6923@registre-dematerialise.fr et sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6923/
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à compter de l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public en mairie aux heures habituelles d'ouverture pendant un an minimum.
A l'issue de la procédure d'enquête, et au vu du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 du PLU sera soumis au Conseil Municipal.