COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE

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Par délibération n°CC 181/2025 du 4 novembre 2025, la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR) a acté l'abandon de la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Val des Usses.
Cette délibération est affichée au pôle Urbanisme-Aménagement du Territoire de la CCUR à Frangy et à la mairie de Frangy.