commune
DE MARIGNIER

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Ouverture d'enquête publique
Modification N°2 et N°3 du
Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté N° AR21_2025_253 en date du 24 septembre 2025, Monsieur le maire de la commune de MARIGNIER a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur les projets de modification N°2 et N°3 du PLU prescrit par arrêtés en date du 28 avril et 12 juin 2025.
Les projets de modification n°2 et n°3 du PLU de Marignier ne sont pas soumis à évaluation environnementale. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale Auvergne Rhône-Alpes a transmis son avis délibéré en date du 20 juin 2025 ; cet avis est joint au dossier d'enquête publique.
L'enquête se déroulera au siège de la mairie de MARIGNIER, du lundi 03 novembre (8H30) au vendredi 05 décembre 2025 (17H) inclus aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et les 1^er et 3^ème samedi du mois de 09 h à 12 h pour une durée de 33 jours consécutifs.
A cet effet, M Patrick PENDOLA a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par monsieur le Président du Tribunal Administratif.
Le commissaire enquêteur recevra au siège de la mairie de MARIGNIER :
- Mercredi 05 novembre de 14 h à 17h
- Samedi 15 novembre de 09 h à 12 h
- Vendredi 05 décembre de 14 h à 17 h
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Marignier aux jours et heures habituels d'ouverture sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle. Les pièces du dossier peuvent également être consultées sur le site de la commune : www.marignier.fr
Un accès gratuit au dossier dématérialisé de l'enquête publique est garanti par un poste informatique à la mairie de MARIGNIER, service Population (au RDC de la mairie) 43, avenue de la Mairie 74970 MARIGNIER aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jour de fermeture exceptionnelle.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions sur la modification N°2 et N°3 du PLU pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au siège de la mairie de MARIGNIER.
Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l'adresse du lieu où se déroule l'enquête publique (courrier à l'attention de M Patrick PENDOLA- modification n°2 et n°3 du PLU) ou adressées par messagerie électronique via l'adresse mail dédiée uniquement du 03/11/2025 à 8h30 au 05/12/2025 à 17h:
modif2et3-plu-marignier@marignier.fr
Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et seront mis à la disposition du public en mairie et sur le site de la commune: www.marignier.fr