Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-461902700
COMMUNE
DE MEGÈVE
Instauration du droit de préemption urbain
Par délibération n°2025-115-DEL, en date du 03 juin 2025, le Conseil Municipal de MEGÈVE a décidé d'instituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l'ensemble des secteurs inscrits en zone U et AU du Plan Local d'Urbanisme en vigueur. L'ensemble des documents relatifs à cette délibération sont tenus à la disposition du public au sein de la Direction Générale Adjointe des Services Techniques de MEGÈVE aux jours et heures habituels d'ouverture.
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-461902700
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
INSTITUTION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN RENFORCE
Haute-Savoie
Publié le 20/06/2025
Ref. LDL-461907400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE AMENAGEMENT CRETE BLANCHE
Haute-Savoie
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-460372600-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET REGULARISATION DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 19/06/2025
Ref. LDL-459683700-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Avis d'enquête publique - Modification n°1 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/06/2025
Ref. LDL-460953600-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PRESCRIPTION MODIFICATION N°3 DU PLU
Haute-Savoie
Publié le 17/06/2025
Ref. LDL-462885400