Préfecture du Haut-Rhin

Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques et installations classées

Avis d'enquête publique
Demande d'autorisation environnementale déposée
par la société SAS L2 pour la création d'une centrale hydroélectrique à Lapoutroie

Par arrêté préfectoral du 7 août 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17h00.
Le préfet du Haut-Rhin est l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale qui sera prise sous forme d'arrêté assorti éventuellement de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Le commissaire enquêteur est M. Michel LAFOND et Mme Yvette BAUMANN est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable :
- à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures d'ouverture habituels au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur,
- sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6537/
- sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin à l'adresse suivante :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Dossiers-de-consultation-en-cours
- sur un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.89.29.22.22) ou par mail (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr).
Le dossier d'enquête publique comprend le dossier de demande d'autorisation environnementale.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après :
- sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6537/
- par mail à l'adresse suivante : enquete-publique-6537@registre-dematerialise.fr
- sur le registre d'enquête disponible à la mairie de Lapoutroie aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie,
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Lapoutroie - à l'attention de M. Michel LAFOND, commissaire enquêteur - 39, rue du Général Dufieux - 68650 LAPOUTROIE
- directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront aux dates et heures suivantes à la mairie de Lapoutrie :
- le lundi 15 septembre 2025 de 9h à 11h
- le mercredi 8 octobre 2025 de 15h à 18h
- le vendredi 17 octobre 2025 de 14h à 17h
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :
- à la Préfecture du Haut-Rhin, 7 rue Bruat à Colmar (bureau des enquêtes publiques et des installations classées), et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.haut-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-et-installations-classees/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur
- à la mairie de Lapoutroie- à la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg,
à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. Pierre CARLIOZ représentant la société SAS L2 (n° 06 28 73 62 02 mail : pierre.carlioz@gmail.com).