COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
USSES ET RHÔNE

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Avis d'ouverture d'enquête publique

Une enquête publique conjointe, préalable à l'approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à la création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).
Ce projet a été soumis à la mission régionale de l'autorité environnementale qui a rendu son avis le 14/08/25 en indiquant que celui-ci ne requérait pas la réalisation d'une évaluation environnementale. La CCUR a décidé de suivre cet avis par délibération du 09/09/25. L'ensemble de ces documents sont consultables sur le site internet de la CCUR: https://www.usses-et-rhone.fr/6208-plui-de-la-semine.htm
L'enquête publique se déroulera du jeudi 9 octobre 2025 à 8h30 au jeudi 13 novembre 2025 à 12h, soit une durée de 35 jours.
M. Luc DECOURRIERE a été nommé commissaire enquêteur suppléant et M. André PENET commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ces observations, le jeudi 30 octobre 2025 de 8h30 à 12h, en Mairie d'Éloise (01200) et le jeudi 13 novembre 2025 de 8h30 à 12h, au pôle Urbanisme de la CCUR, 35 place de l'Eglise à Frangy.
Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier d'enquête publique sur support numérique à l'adresse internet suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6657 , sur support numérique via un poste informatique ouvert à tous au siège de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, sur support papier au siège de l'enquête et dans les mairies concernées: Chêne en Semine, Chessenaz, Clarafond-Arcine, Éloise, Franclens, St Germain sur Rhône et Vanzy, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles.
Durant la période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra faire part de ses observations et propositions sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à l'adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/6657, sur les registres d'enquête papiers déposés à cet effet au siège de l'enquête et dans chacune des sept mairies concernées, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, par courrier adressé à M. le Commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, par mail: enquete-publique-6657@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6657 et donc visibles par tous.
Toutes les observations seront rendues publiques et consultables à l'endroit où elles auront été déposées et dans le rapport du commissaire enquêteur. Toutes les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.
L'autorité compétente pour approuver la modification n°1 du PLUi de la Semine à l'issue de l'enquête publique est le Conseil communautaire de la CCUR. Ce dernier pourra, s'il y a lieu et à la suite du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, modifier le projet de modification n°1 du PLUi de la Semine avant approbation.
A l'issue de l'enquête publique, le PDA relatif à la Tour de Mons pourra être créer par arrêté du Préfet de Région, autorité compétente pour approuver celui-ci.