COMMUNE DE PASSY

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Approbation de la modification n°2
du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Par une délibération en date du 30 octobre 2025, le conseil municipal de la commune de Passy a approuvé la modification n° 2 de son P.L.U.
La délibération précitée fait l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
Conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération et les dispositions engendrées par le P.L.U ainsi révisé sont exécutoires dès lors qu'elles sont publiées et transmises à l'autorité administrative compétente de l'Etat, dans les conditions définies aux articles L 2131-1, L 2131-2 u Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La délibération et ses annexes seront, notamment, mis à disposition sur le site internet de la Mairie.
Le rapport du commissaire enquêteur et ses annexes sont mis à disposition du public pendant un année au service urbanisme de la commune, ainsi que sur le site internet de la commune.