COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

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Avis d'enquête publique concernant la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Du mercredi 17 septembre 2025
au vendredi 17 octobre 2025

La procédure de modification de droit commun n° 3 du Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, a été prescrite par arrêté municipal n° 86/2025 en date du 11 mars 2025.
La modification porte notamment sur les objectifs suivants: améliorer la lisibilité et la compréhensibilité des pièces et notamment du règlement graphique, intégrer dans les OAP les études de programmation effectuées sur plusieurs secteurs de densification, retravailler la définition du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) pour garantir sa cohérence, encadrer les coloris des façades, menuiseries et toitures via une charte de colorimétrie annexée au PLU, adapter la servitude de mixité sociale « LS4 », imposant 25% de BRS dans une large zone entourant le Quartier Politique de la Ville, pour favoriser une plus grande production de logements sociaux, augmenter les mesures de protection des arbres remarquables, reprendre et mettre à jour les Emplacements réservés en fonction de l'évolution des besoins et corriger quelques erreurs graphiques, mettre en cohérence le zonage ferroviaire avec les nouvelles règlementations.
Par arrêté du Maire n° 273/2025 du 19 août 2025, une enquête publique est ouverte du mercredi 17 septembre 2025 (à partir de 9h00) au vendredi 17 octobre 2025 (jusqu'à 17h00) inclus. Cet avis sera publié par voie d'affichage dans la commune, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la période de celle-ci.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier du projet sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois (www.st-julien-en-genevois.fr).
Il sera également consultable en version papier et sur poste informatique à l'accueil des Services Techniques en Mairie de Saint-Julien-en-Genevois, aux jours et horaires habituels d'ouverture, à savoir: lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, mardi de 9h00 à 12h00.
Pendant la durée de l'enquête, toute information pourra également être demandée par téléphone au 04.50.35.05.02 ou par mail à l'adresse plu@saint-julien-en-genevois.fr
La Commissaire-Enquêtrice désignée par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, Madame Emilie Robert, recevra le public aux dates et heures suivantes:
- Mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 2 octobre 2025 de 16h à 19h
- Samedi 11 octobre 2025 de 9h à 12h
A la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois (1 place du Général de Gaulle), au guichet n°2.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être:
- consignées sur le registre d'enquête papier, en mairie ;
- consignées sur le registre d'enquête dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6517
- adressées par courriel à l'adresse
enquete-publique-6517@registre-dematerialise.fr
- adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Saint-Julien-En-Genevois - Commissaire-Enquêteur - Service Aménagement - 1 place du Général de Gaulle CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public, à l'accueil des Services Techniques de la Mairie de Saint-Julien-en-Genevois et sur le site Internet de la Ville, pendant une durée d'un an.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de l'enquête publique, sera soumis au Conseil Municipal en vue de son approbation.